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CONVOCATION  A JURE

CONSEILS AUX NOUVEAUX JURÉS A LA COUR D’ASSISES  :

 S’Y IMPLIQUER SANS CRAINTE

            Après avoir été désigné par le sort, dans un premier temps sur la liste préparatoire annuelle établie à partir des listes électorales de votre domicile, puis dans un second temps pour devenir juré aux assises, vous venez de recevoir votre convocation pour siéger dans une session de Cour d’Assises.  La session dure plusieurs semaines et comportera plusieurs procès concernant des affaires dont les faits se sont déroulés dans votre département.

            Vous devez aborder cette expression de démocratie héritée de la Révolution Française qui marquera votre existence de citoyen, avec le sérieux qui s’impose, mais sans la craindre. Par cet acte civique qui consiste à juger vos semblables, vous faites entrer le peuple dans le fonctionnement de la justice.

            Vous allez vivre une expérience particulière, et même si cet événement bouleverse le déroulement de vos occupations journalières, il est de votre devoir d’assumer  vos responsabilités citoyennes sans vous y défausser sur d’autres : accepteriez-vous qu’un inconnu se substitue à vous lors d’une élection législative ?   Vous ne pouvez d’ailleurs pas vous y soustraire sans motif  valable sous peine de sanctions financières.

            Devenir juré de Cour d’Assises c'est l'occasion de découvrir le fonctionnement de la justice, d'en comprendre les rouages et d'y être un membre actif.

Par session, 35 personnes de la liste préparatoire annuelle des jurés titulaires et 10 personnes de la liste  des jurés suppléants, sont convoquées à la Cour d'Assises de Douai. Mais la liste définitive des jurés de la session, n’est établie que lors de la première demi-journée. Cette  demie journée est consacrée à des formalités, puis une séance d'informations avec une cassette vidéo explique le déroulement d'un procès : le film est ponctué de témoignages d'anciens jurés.

           

A chaque début d'affaire dans la salle du tribunal, à partir de la liste définitive des jurés, un nouveau tirage au sort est effectué . Quelques-uns des jurés seront récusés et la liste du jury de jugement sera alors établie. La récusation, élimination d’un juré dès sa désignation, sans aucune justification apportée, est un acte auquel vous devez être préparé. Ceux qui ne sont pas tirés au sort ou les récusés peuvent quitter la salle ou y rester s'ils le souhaitent.

Le jury s'engage à ne rien dévoiler des délibérations et prête serment  en levant la main droite.

Chaque procès débute par le rappel des faits lors de la lecture de l'acte d'accusation par le greffier.

Les témoins sont entendus ainsi que les experts de personnalité (psychologues et psychiatres) pour l'accusé et pour la victime.

Le Procureur représentant le Ministère public (l’accusation) et les avocats de la défense (l' accusé) et de la partie civile ( les victimes) interviennent lors du procès. La parole est donnée à l’accusé pour s’exprimer, puis à la victime. Les jurés ont le droit également de poser des questions.

            A la fin du procès, après le réquisitoire du Procureur, les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense, vous êtes amené à délibérer.  Ce délibéré, tenu secret, comporte deux phases :

la délibération sur la culpabilité : une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l'accusé. Si l'accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S'il est déclaré coupable, la cour statue sur la peine.

La délibération sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut-être prononcée qu'à la majorité de 6 voix.

La délibération est une réflexion collective où chacun peut s'exprimer. On émet un jugement, sereinement, humainement, en fonction du bon sens et de sa sensibilité personnelle, de son vécu

et de ses émotions pour en déduire une intime conviction.

            Maintenant la décision de la cour est argumentée. Les raisons avancées sont transcrites dans un document rédigé par le président et appelé Feuille de motivation.

            Le Président connaît bien le dossier. C'est lui qui mène les débats, c'est une personne rassurante. Avec 2 assesseurs professionnels de la Justice, il est associé aux travaux du jury populaire, que vous constituez. Responsable du bon déroulement du procès, le Président est particulièrement attentif au vécu des jurés. Il vous conseille lors de vos réflexions qui vous amènent à vous faire une intime conviction sur la culpabilité ou non culpabilité de l’accusé. C’est à lui qu’il faut confier vos craintes, vos soucis.  

INDEMNITES

            Chaque juré d'Assises à droit à une indemnité journalière de 81,44 €,

d'une indemnité de transport sur justification,

d'une indemnité journalière de séjour si le juré ne peut pas rentrer chez lui chaque jour, et d'une indemnité pour perte de revenu professionnel, avec une justification de l'employeur indiquant le montant du salaire ou tout autre document attestant une perte de revenu professionnel.                                                                  (mise à jour le 19/03/2013)

MODELE DE DEROULEMENT D'UNE SESSION D'ASSISES :

COUR  D' ASSISES DU NORD

4ème trimestre 2014, section  “G”, session A6 / 06

PRESIDENT : M.

			Partie Civile	Avocat Général
	Mercredi 18 octobre  à 9 h	Constitution  de la liste définitive des jurés
1	Mercredi 18 octobre à 14 h et jeudi 19 octobre  à 9 h	W.        sans profession Assisté par D. au barreau de B	J. Représentée ou assistée par W. au barreau de A.	M. W.
2	Vendredi 20 octobre à 9 h et lundi 23 octobre à 9 h	B.           sans profession Assisté par  F. au barreau de C	G. Représentée ou assistée par B.  au barreau de H	M. A.
3	Mardi 24 octobre à 9 h et mercredi 25 octobre à 9 h et jeudi 25 octobre à 9 h et vendredi 26 octobre à 9 h	A.       Assisté de S. au barreau de H. D.          sans profession Assisté de D. au barreau de H. H.      Assisté de K.. au barreau de H.	B. Représentée ou assistée par  B. au barreau de H.	Mme G.
4	Lundi 30 octobre à 9 h et mardi 31 octobre à 9 h	F.               sans profession Assisté de  F , au barreau de B..	A. Représente ou assisté par U. au barreau de R.	M.  S.
5	Jeudi 02 novembre à 9 h et vendredi 03 novembre à 9 h	G.         Assisté de O. au barreau de A.	D. et M. Représentés ou assistés  par C. au barreau de R.	M.  G
6	Lundi 6 novembre à 9 h et mardi 7 novembre à 9 h         APPEL ( 9 jurés)	E.    Assisté de T. au barreau de B.	P. et  F et  H Représentés ou assistés par   M. au barreau de F.	M. R.

                        Quand la session sera terminée, vous retournerez chez vous,          vous  reprendrez votre vie “normale”.  Vous  vous retrouverez dans      votre famille, mais seul avec tout ce que vous avez vécu, tout ce que    vous avez découvert, car   personne autour de vous n'a enduré la              même chose. Votre famille, vos amis, vos collègues  ne peuvent pas          savoir ce que vous avez ressenti au travers de cet événement.                         

Ne restez pas isolé, avec cette expérience lourde à porter !

            Pour rencontrer des personnes qui ont partagé la même expérience, avec lesquelles vous pourrez échanger et contribuer à faire évoluer favorablement l’institution judiciaire en répondant aux sollicitations des décideurs politiques, des médias, des universitaires, etc... qui ne manquent pas de nous solliciter, venez nous rejoindre dans l'association :

CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D’ASSISES